Conditions d'utilisation
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Conditions d'Utilisation du Site Web du Parti Communiste Congolais
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- Loi applicable Ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément à la loi de la République Démocratique du Congo¹.
- Modifications Nous nous réservons le droit de réviser ces conditions d'utilisation à tout moment.
- Contact Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter. Veuillez noter que ces conditions d'utilisation sont conformes à la loi en vigueur sur les communications et les informations publiques électroniques en RDC¹[1].
(2) Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et .... https://legalrdc.com/2020/11/25/loi-n-20-017-du-25-novembre-2020-relative-aux-telecommunications-et-aux-technologies-de-linformation-et-de-la-communication/.
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- Le site web peut être utilisé sous réserve de toutes les conditions générales et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures¹.
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- Si vous créez un compte sur le site web, vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre compte et des activités réalisées par son intermédiaire¹. Il est important de noter que ces conditions d'utilisation sont sujettes à changement et il est recommandé de consulter régulièrement le site web de l'ICANN pour les mises à jour¹
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